Lorsque vous envisagez de filmer des monuments ou des bâtiments en Thiérache, il est essentiel de considérer les droits d’auteur liés à l’architecture. En France, une œuvre architecturale est protégée par le droit d’auteur si elle est originale, c’est-à-dire qu’elle reflète la personnalité de son créateur par des choix libres et créatifs.
Cette protection s’étend pendant toute la vie de l’architecte et jusqu’à 70 ans après son décès. Ainsi, si l’architecte est toujours vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, son œuvre n’est pas encore dans le domaine public. Dans ce cas, pour exploiter l’image du bâtiment, notamment dans le cadre d’un tournage, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de l’architecte ou de ses ayants droit.
Pour obtenir cette autorisation, plusieurs démarches sont possibles :
- Contacter directement l’architecte : Si l’architecte est vivant, il est recommandé de le solliciter pour obtenir son accord écrit.
- S’adresser aux ayants droit : Si l’architecte est décédé depuis moins de 70 ans, ses héritiers détiennent les droits d’exploitation.
- Passer par une société de gestion collective : Des organismes tels que l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) gèrent les droits de nombreux architectes. Ils proposent des procédures en ligne pour faciliter les demandes d’autorisation.
Il est également important de noter que le propriétaire du bâtiment n’est pas nécessairement détenteur des droits d’auteur. Ainsi, même avec son accord pour un tournage, l’autorisation de l’architecte ou de ses ayants droit reste indispensable.
En respectant ces démarches, vous vous assurez une utilisation conforme aux législations en vigueur, tout en honorant les droits des créateurs des œuvres architecturales que vous souhaitez filmer.
Sources : ADAGP – demande d’autorisation, Code de la propriété intellectuelle
